Bonjour
je voudrais faire une plaque funéraire avec le dessin d’un avion et écrire Airbus. Ai-je le droit?
merci de la réponse.
Bonjour,
N’étant pas à but commercial il n’y a pas de problème à apposer le nom d’une marque sur une plaque funéraire. Cependant vous devez obtenir l’accord du maire en vertu de l’article R. 2223-8 du Code général des collectivités territoriales.
Bien cordialement,
Merci
Bonjour
Oui vous avez parfaitement le droit
Un graveur vous le fera sans problème
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