Une entreprise, lors de la pause déjeuner, loue pour ses collaborateurs un stade afin que ses salariés puissent se divertir par le sport. Par rapport au fait que ce soit l’entreprise qui loue le terrain :

question 1 : sommes nous sous la responsabilité de l’entreprise ou non ?

question 2: Si oui, me confirmez-vous que la règle suivante est effective dans ce cadre là  “un règlement intérieur ne doit absolument pas contenir:

• Des restrictions aux droits des personnes et aux libertés individuelles qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir.”

Merci pour vos retours.