Bonjour
Pourriez-vous me dire si les membres du conseil syndical ont le pouvoir de demander la résiliation d’un contrat de prestation sans le mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale ?
Nous avons eu une AG le jeudi et le lundi d’après la présidente du conseil syndical a demandé au syndic la résiliation du contrat d’entretien des parties communes sans avoir consulté les propriétaires.
Est-ce légal ?
Merci
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.