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Bonjour

Ma mère a entrepris avec ces deux frère le partage des terrains de mon grand père. La pert lui revenant ce situe sur une parcelle ou ce trouve une maison que ma mère repart et habite depuis environ 20 ans ( avec l accord verbal de ces frère et mon grand père) .  Les démarches était bien engagé lorsque notre notaire a averti ma mère que sur cette parcelle d une certaine surface il existait une indivision relevant de 1/6 de la parcelle ,cette indivision est entre mon grand père sa sœur et son frère et résulteraient de leur mère décéder en 1981 dont les part devait être racheter par mon grand père mais les démarches non pas abouti ( acte non signé? . Aujourd’hui les enfants de mon grand oncle réclame une location du bien a ma mère …. Quels sont nos droits ? Quel sont les leurs ??

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Bonjour, si votre mère réside sur une parcelle de terrain étant un indivision avec ses oncles et tantes, les propriétaires en indivision sont en droit de lui demander une indemnité d’occupation, ne pouvant jouir eux-mêmes de leur bien. Cordialement.

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