Bonjour Maître,
Mon frère, et moi-même sommes les tuteurs de ma mère depuis le 11 juillet 2019.
Je suis nu-propriétaire d’un studio dont celle-ci est usufruitière depuis 1998. Il est stipulé dans la donation partage avec mon frère, qu’en cas de décès d’un des donataires, elle bénéficie d’un droit de retour.
j’ai de graves problèmes de santé depuis deux ans, je souhaiterais savoir si je peux disposer de mon bien , c’est à dire soit le donner ou le vendre mon épouse . Je précise que nous avons un contrat de mariage mais que nous nous sommes fait donation au dernier des vivants il y a plusieurs années.
Je vous remercie à l’avance pour votre réponse.
Bien cordialement.
Jean-Pierre David
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