Droit de passage terrain enclave

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bonsoir,

mon terrain est enclavé mais il existe un chemin qui permet d’y accéder qui est un chemin privé en copropriété. Si la copropriété me refuse le droit de passage suis-je obligé d’aller en procédure ? Si oui combien de temps peu prendre la procédure  ?
merci d’avance de vos réponses

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Bonjour !

Si votre terrain est enclavé, vous bénéficiez d’un droit de passage automatique et votre voisin ou autre ne pet vous le refuser (article 682 du code civil). Si votre terrain n’est pas une enclave mais reste difficile d’accès, vous devez demander à votre voisin ou autre un droit de passage qu’il peut vous refuser (article 686 du code civil).

Si effectivement, on vous refuse l’accès vous pouvez saisir le tribunal compétent.

Bonne journée !

 

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Bonsoir
je fais des prêts entre particulier à personnes sérieuses pouvant remplir mes conditions. Elles sont claires et très simples. De toute nationalité, je suis Médecin généraliste à l’Oms à la retraite et je travail actuellement pour mon propre compte en tant que opératrice économique.. Je suis du Nord pas de Calais c’est dans le 62000. Je dispose des comptes bancaires où je verse mes indemnités de mission et Autres. J’entends faire tourner les dits comptes, c’est pourquoi j’ai opté pour l’octroie des prêts particuliers, c’est vrai je prends des risques en faisant ces prêts car c’est assez d’argent, mais aussi je vois combien de fois les gens sont dans le besoin or que les banques actuellement rejettent bcp de demandes de crédit.

Cordialement.

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