Bonjour.
Nous sommes sur le point d’acheter un bien immobilier personnel avec mon conjoint. Un droit de passage et notifier sur l’acte.
Le problème, c’est que nous voudrions bien évidement le faire annuler…
L’agriculteur en question ne passe plus par ce chemin depuis 5 ans pour aller sur sa servitude, la nature à repris ses droits et il passe par un autre chemin…
Le soucis c’est qu’il veut bien l’annuler mais en contrepartie, il nous demande 4000 euros pour l’abandonner.
Je trouves cela injuste et malhonnête à t’il le droit de nous demander cela ? Que puis je faire, nous sommes perdus…
Merci pour votre aide.
Cordialement.
Bonjour, la fin de la servitude doit intervenir par un accord entre les parties. A défaut d’accord, le juge doit être saisi. La servitude n’a plus lieu d’être dès lors qu’elle n’a pas été utilisée pendant 30 ans. Cordialement,
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.