Bonjour.
Je dispose d’une surface commerciale, et étant un ancien musicien, j’ai dans mon entourage plusieurs groupes, artistes…
Je souhaiterais diffuser leurs titres dans mon commerce et ceux-ci m’ont signé une autorisation de diffusion (signé par tous les membres intervenants dans les titres).
Donc ma question ce resume à savoir si je peux les diffuser sans devoir payer la Sacem sachant qu’ils m’ont signé une autorisation de diffusion.
Cordialement.
- Il y a 4 ans Posté
- Vous devez vous connecter pour ajouter un commentaire
Bonjour,
http://www.jurisexpert.net › la-diffusion-du-contenu-protege-…
Voir ce lien https://www.jurisexpert.net/la-diffusion-du-contenu-protege-par-le-droit-dauteur/
- modus operandi a répondu Il y a 4 ans
- Vous devez vous connecter pour ajouter un commentaire
Bonjour merci pour votre réponse.
Donc si je suis pas trop bête, cela “Il n’est donc pas possible de les reproduire ou de les diffuser sans autorisation de l’auteur.” veux dire qu’avec les autorisations, je suis en droit de diffuser?
Cordialement
- Guillaume Mischel a répondu Il y a 4 ans
- Vous devez vous connecter pour ajouter un commentaire
Connectez-vous pour répondre.