Bjr,
Je suis séparé depuis 1 an et demi avec un enfant de 11 ans. Il y a quelques années, mon ex compagne et mes beaux parents avaient ouvert des comptes à notre fils où mon consentement et ma signature n’avait pas été demandés par les banque. Aujourd’hui, je souhaite prendre des dispositions pour que des sommes reviennent à mon fils s’il devait m’arriver quelque chose. Cependant mon ex-compagne refuse de me délivrer les coordonnées bancaires de mon fils. Étant représentant légal au même titre que mon ex-compagne, quels sont mes recours auprès des banques afin d’obtenir un droit de regard et de signature au même titre que sa mère.
Merci de vos réponses.
Bonjour, l’accord d’un seul parent est suffisant pour ouvrir un compte bancaire. Prendre des mesures pour que certaines sommes reviennent à votre fils ne requiert pas nécessairement de fournir les coordonnées bancaires. Cependant, étant titulaire de l’autorité parentale, vous êtes en droit d’obtenir copie des relevés du compte de votre enfant et pouvez mettre en demeure votre ex concubine de vous les fournir. Cordialement,
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