mon voisin a le droit de passer dans la cour de ma mère âgée pour rentrer sa voiture dans sa grange, elle se trouve derrière SA maison. Il a donc un accès à pieds, depuis sa maison. Depuis 4 ou 5 ans, il a transformé sa petite grange en commerce. Il fait donc passer sa marchandise et ses client dans la cour. Sans me demander l’aurorisation. Et dans l’avenir il veut transformer une partie de sa grange en appartement pour la louer et donc faire passer les locataires dans ma cour. A t’il le droit de faire tout ça ?
Bonjour, vous pouvez saisir le juge afin de faire constater un abus de droit dans la mesure où cette servitude est nettement plus fréquentée. Cordialement.
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.