Rechercher
Rechercher
0
0

Bonjour

Madame , monsieur

Je viens par ce courrier voilà ma maman à reçus  en donation de son défunt compagnon qui est décédé depuis 1 ans et demi  ces bijoux étant de son vivant et je il y as pas de facture qui prouve c est bijoux

Je  voudrez savoir si elle peut les vendre sans qui lui en as fait don de son vivant

Mais il y as des héritier et sachant qui as pas de preuve qui lui as fait don comme je doit elle faire pour les vendre sans avoir des souci derrière

Cordialement

0
0

bonjour,

La donation ne peut avoir lieu que du vivant du défunt. Le don manuel est valable. Cependant, il faut savoir si ces bijoux font partie de l’inventaire de la succession ou constituent des bijoux de famille.

cordialement

0
0

Bonjour les bijoux n on pas été répertoriée vu qui avait pas eu de testament fait

Comment ça ce passe la

0
0

Bonjour les bijoux n on pas été répertoriée vu qui avait pas eu de testament fait

Comment ça ce passe la

Répondre

pour répondre.