dossier en cours d'instruction

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bonjour,

Suite a un accident du travail, j’ai été déclaré inapte à ma profession et j’ai eu mon taux IPP. Dernièrement il s’est déroulé la commission spéciale de perte résiduelle de gain, je viens de recevoir mon procès verbal me donnant le pourcentage de perte qui a été décidé et signé par le greffier et le président.

Je cite les phrases indiqué dans le procès verbal: “Est d’avis que la capacité résiduelle de gain doit être fixé à 60%” , votre dossier est actuellement en cours d’instruction”. J’ai chercher sur internet concernant “en cours d’instruction” mais j’ai un doute sur la compréhension.

Pourriez vous, s’il vous plait, m’éclairer sur ces points:

Mon taux est fixé à 60% ou il y aura une autre délibération qui pourrait changer ce taux ?

Que signifie “en cours d’instruction”?

D’avance je vous remercie pour cette éclaircissement.

bonne journée.

 

 

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