Ma mère dispose d’une somme d’argent qu’elle souhaiterait verser avant son décès à ses enfants à parts égales, et avantager un de ses enfants en lui versant en plus la part de quotité disponible dont elle dispose. Cela peut-il se faire ? Doit-elle passer par un notaire ?
Bonjour, la quotité disponible ne sera déterminable qu’au jour du décès de votre mère. Dès lors, pour que l’un des enfants puisse la percevoir, il convient qu’elle rédige un testament. Pour éviter tout litige, il est préférable de le faire faire auprès d’un notaire. Concernant la donation de la somme d’argent du vivant de votre mère, il n’est pas nécessaire de passer par un notaire. Il faudra toutefois que chaque donataire déclare les sommes perçues. Cordialement.
Si la quotité disponible n’est déterminable qu’au jour du décès de ma mère, est-ce que cela veut dire qu’elle sera calculée sur le seul montant total figurant sur ces comptes au moment de son décès, ou les sommes données à par égale à chacun de ses enfants de son vivant se rajouteront-t-il pour calculer la part de quotité disponible
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