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Bonjour,

Je suis mariée depuis 25 ans. Mon mari et moi avons construit ensemble une maison et fait une donation au conjoint survivant en 1995.

Mon mari avait eu une union précédente avec trois enfants.

Nous avons eu ensemble un enfant.

Mon mari souhaiterait faire donation de sa quotité disponible à notre enfant commun. Est-ce que c’est compatible avec la donation au conjoint survivant que nous avons fait préalablement ?

Ma question est la suivante : si mon mari décède avant moi et que je choisis de garder la totalité de l’usufruit, à mon décès, notre enfant pourra-t-il bénéficier de la quotité disponible sur la part d’héritage qui lui vient de son père ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse.

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Bonjour, si la donation au conjoint survivant ne concerne que la maison, et que chaque héritier voit sa réserve héréditaire respecté vis-à-vis de cette donation, elle devrait être compatible avec la donation de la quotité disponible à votre unique enfant dans la mesure ou s’il décède vous seriez la pleine propriétaire de la maison. Et votre enfant commun recevrait une part de l’héritage qui correspondrait à sa part de la réserve héréditaire, ainsi qu’à la quotité disponible moins la maison (puisqu’elle ne fait plus partie de la quotité disponible du défunt mais de votre patrimoine) et moins la réserve héréditaire de ses précédents enfants.

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Absolument rien compris, désolée…

Une maison commune, avec trois enfants d’un premier mariage et un enfant en commun. Une donation au dernier des vivants qui n’est que l’usufruit, pas une pleine propriété. Quand un conjoint décède, le second n’est pas propriétaire de ce qui appartient au mari, il n’en a que l’usufruit. La succession se règle suite au décès du deuxième conjoint. A ce moment :

A la mort du second des époux,  notre enfant commun aurait-il droit  : à la moitié de la valeur de la maison puisque je n’ai qu’un seul héritier, plus la quotité disponible de mon mari qu’il souhaite lui léguer + plus sa réserve héréditaire sur la part de son père, au même titre que les trois autres enfants issu du premier mariage de mon mari ?? Voilà ma question. Cordialement,

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