Suite à la vente de sa maison, ma maman agée de 87 ans souhaiterait faire des dons à ces enfants et petits enfants. Cela est-il possible et que doit-elle faire pour cela? Peut-elle faire un “présent d’usage” dans le cadre d’un anniversaire ? Quelle est la procédure?
Merci
Bonjour,
Il est possible de faire des présents d’usage dans le cadre d’un anniversaire, ce don est libre, cependant il ne doit pas être disproportionné à l’occasion et aux revenus du donataire.
A partir de 80 ans il n’existe plus d’abattement fiscal pour les donations familiales, en cas de donation d’une somme importante cette somme sera soumise à l’impôt.
Bien cordialement,
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.