Mon ancienne locataire m’a laissé un logement insalubre et dans un état insalubre et extrêmement sale ( gras, poils de chien collaient, excrément et urine d’animaux …)mon agence immobilière a mandaté une entreprise de nettoyage pour faire un gros gros travail, ils ont dû intervenir à deux reprises et le travail n’était toujours pas correct ( photo à l’appui).
j’ai informé l’agence que je ne paierai pas pour ce travail qui a alors mandaté une nouvelle entreprise. Aujourd’hui, la première société demande le paiement de la prestation qui n’a pas été faite correctement que puis je faire ?
Bonjour, Il n’est pas permis de refuser tout paiement à un entrepreneur qui aurait mal travaillé, en invoquant une inexécution de sa part. La Cour de cassation admet qu’une entreprise qui a mal travaillé ne soit pas totalement payée, mais le montant retenu doit être en rapport avec l’importance des malfaçons. Vous êtes tenu de la payer, a minima, a proportion du travail réalisé. Si l’inexécution est totale, seulement dans cette situation vous pouvez vous en prévaloir. Cordialement.
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.