Bonjour, j’ai mon ami qui est divorcé depuis plusieurs années il  a reçu un courrier des impôts lui réclament la taxe foncier de son ancienne habitation suite au décès de son ex épouse. Sur ce courrier il est indiqué qu’il est en indivision.
Son ex  lui a payer une soulte lors du divorce mais n’a jamais voulu faire les papiers devant notaire pour qu’elle puisse devenir seule propriétaire du bien .
Mon ami aimerait savoir s’il est bien en indivision comme l’indique le courrier des Impôts ou si le fait que son ex lui a régler la soulte  sans passer devant notaire lui enlève l’indivision d’office.
Suite au décès de son ex, le frère de celle ci lui demande aujourd’hui de signer des papiers devant notaire pour que la maison appartienne bien à son ex épouse et qu’il puisse en hériter de plein droit dans la succession à venir  de sa sœur. Pourriez vous m’indiquer qu’elles sont ces droits vis a vis de cette situation.
Bien cordialement

JB