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Bonjour,

je souhaite divorcer d’une femme russe, elle habite en Russie et moi en France.

il semblerait qu’il soit possible de divorcer en Russie au ZAGS (autorité municipale chargée d’enregistrer les divorces), de récupérer le certificat et de le faire valoir en France (à condition qu’il soit apostillé)

j’aimerai donc savoir si cette procédure est réellement possible et si c’est le cas, à quel endroit devrai je faire valoir le certificat et quel est la procédure à suivre.

Merci

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Bonjour,

C’est tout à fait possible, vous pourrez le faire reconnaître en France par la procédure d’opposabilité. Vous devez adresser la requête en opposabilité ou l’assignation au procureur de la République auprès du tribunal judiciaire dont dépend l’officier de l’état civil détenteur de l’acte.

Bien cordialement,

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