Bonjour,

Un de mes clients souhaite acheter un appartement mais il est en instance de divorce depuis 2 ans et bien sûr marié sous le régime de la communauté des biens.

Sa future ex-femme refuse de lui signer le sésame lui permettant d’acheter sans souci.

Il semblerait que la seule solution soit d’acheter en créant une SCI familiale dans laquelle il aurait 99% des parts et sa sœur 1%.

1. est-ce exact ?
2. si c’est exact quid si un jour il veut vendre : devra-t-il avoir l’autorisation de sœur ou pas ?
3. Il a un enfant; s’il demain il décède, quid de l’héritage pour sa fille ?

Je vous remercie par avance et dans l’attente de votre retour,

Bien cordialement,