Bonjour,
si au PLU de ma ville, une baie secondaire (affectée à une pièce secondaire) n’a pas été documentée : il n’y a aucun critère de taille ni d’aspect. Est-ce que je peux dimensionner une baie secondaire dans ma buanderie comme je veux ? Ou y a t’il des critères comme des limite de taille dans le code civil, le code de l’urbanisme ou une forme de jurisprudence empêchant de faire n’importe quoi ?
Merci à vous
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