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Deux contravention a la même date. Les deux majorées suite à courrier de contestation.

Accueil » Forum

Clauses abusives

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Renvoie courrier par le ministere . 1 contravention majoree a 420€ et la 2 eme ramenée a un tarif normale. Sachant que j’etais a l’etranger

Clauses abusives

Nacera BenaraibiPosté Il y a 3 ans

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Réponses (1)

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Bonjour,

Plus d’éléments https://www.actiroute.com/stage-recuperation-points/retrait-de-points/contravention/2-contraventions-pour-la-meme-infraction

modus operandi a répondu Il y a 3 ans

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