Bonjour,
Que doit faire le syndic (bénévole en l’occurence) si l’usufruitier et le nu-propriétaire ne sont pas d’accord pour voter une résolution en Assemblée générale de copropriété ?
Merci.
Bonjour, Savez-vous si la convention d’usufruit règle le mode de gestion de l’immeuble entre le nu-propriétaire et l’usufruitier ? De plus, parfois, le règlement de copropriété prévoit les règles de répartition. Si rien n’est prévu, le désaccord peut être réglé par le tribunal judiciaire. Cordialement,
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