Bonjour,
Je suis actuellement infirmier non-titulaire dans la fonction publique hospitalière, je souhaite démissionner de mon poste à la fin de l’été. J’en ai parlé à ma cadre supérieure qui m’a indiqué que cela serai refusé et qu’elle préfèrerai décembre, comme si c’était elle qui décidait de ma date de démission. Je voudrais savoir si elle peut effectivement décider de ma date de départ et refuser ma démission. Je voudrais également savoir ce que dit la loi dans le cas d’une démission pour un infirmier non-titulaire (acceptation, délai, courriers, etc…)
Merci d’avance pour votre réponse,
Cordialement.
- Posté Il y a 2 ans
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Bonjour, merci beaucoup pour votre réponse.
Connaissant l’administration de mon hôpital, je vais devoir justifier tout ça avec les textes de loi, savez-vous où je peux trouver les textes qui indiquent ce que vous m’avez dit ?
Merci encore, bonne journée.
- Lucas Thonnard a répondu Il y a 2 ans
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Bonjour,
Si l’agent est contractuel, l’accord de l’administration n’est pas nécessaire. S’il est fonctionnaire, l’administration doit impérativement répondre (positivement ou négativement). Le délai maximum de réponse dépend de la fonction publique concernée :
- 4 mois pour la Fonction publique d’État ;
- 1 mois pour la Fonction publique territoriale ;
- 1 mois pour la Fonction publique hospitalière.
Le fonctionnaire stagiaire doit demander sa démission au moins un mois avant la date souhaitée de cessation des fonctions.
Pour l’agent contractuel, le délai minimum de préavis dépend de son ancienneté :
- 8 jours lorsque l’ancienneté est de moins de six mois de services ;
- 1 mois entre 6 mois et 2 ans de service ;
- 2 mois à partir de 2 ans de service.
Cordialement,
- Pauline Brdy a répondu Il y a 2 ans
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