Démission et clause de non concurence

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Bonjour,

Je démissionne de mon poste d’ingénieur commercial et mon employeur souhaite m’appliquer la clause de non concurrence. J’ai simplement reçu un courrier avec AR comme quoi ils sont d’accord, et il ajoute une clause sur une dizaine de département.

Je me pose les question suivante:

  1. la clause stipule les départements mais pas la durée et le calcul de l’identisation. Est ce précisé à la fin du préavis?
  2.  je n’ai pas dans mon contrat de travail une clause stipulée, est ce normal?

Cordialement,

C.lemoine

 

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Bonjour, tout d’abord je vous demande de vérifier la convention collective si celle ci prévoit bien une clause de non concurrence alors il n’importera pas qu’elle ne soit pas présente sur le contrat de travail. Dans le cas contraire vous serez fondé à ne pas ratifier cette clause. De plus cette clause doit être limitée dans le temps et l’espace, vous devrez donc demandé quand cette clause arrivera à échéance. Et vous devrez également savoir quel sera le montant de l’indemnisation pendant cette période. Bien à vous!

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