Bonjour,

Oui, un salarié en arrêt pour accident du travail a le droit de démissionner de son poste, mais certaines précautions sont à prendre. Voici les éléments à connaître pour bien gérer cette situation.

1. Le droit de démissionner pendant un arrêt pour accident du travail

Il n’existe aucune interdiction légale de démissionner pendant un arrêt de travail, que ce soit pour maladie ou accident du travail. Le contrat de travail est toujours en vigueur, même si vous n’exercez pas vos fonctions.

La démission est un droit du salarié (article L1231-1 du Code du travail) :

“Le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l’initiative de l’employeur ou du salarié, ou d’un commun accord, dans les conditions prévues par les dispositions du présent titre.”

2. Les conditions de validité de la démission

Pour être valable, votre démission doit respecter deux principes :

• Elle doit résulter d’une volonté claire et non équivoque de rompre le contrat.

• Elle ne peut pas être imposée ou provoquée par l’employeur.

Même si vous êtes en arrêt, vous devez informer votre employeur par lettre de démission (de préférence en recommandé avec accusé de réception). La démission ne nécessite pas l’accord de l’employeur, mais celui-ci peut vous réclamer le respect du préavis, sauf si vous en êtes dispensé.

3. Le préavis pendant l’arrêt

Pendant un arrêt pour accident du travail, le préavis n’est pas exécuté (car vous êtes dans l’incapacité de travailler). Il est donc suspendu jusqu’à la reprise du travail. Toutefois, vous pouvez demander une dispense de préavis à votre employeur. Si celui-ci accepte, la rupture du contrat sera effective à la fin du délai convenu.

4. Effets sur vos indemnités

• Vous continuez à percevoir vos indemnités journalières de la Sécurité sociale pendant toute la durée de votre arrêt, même après la démission.

• Mais vous n’avez pas droit aux allocations chômage, sauf cas particuliers (ex : démission légitime ou demande de reconversion validée par un CEP et la commission de France Travail).

Ce que vous pouvez faire maintenant :

1. Rédigez une lettre de démission claire et datée.

2. Envoyez-la à votre employeur (de préférence en recommandé avec AR).

3. Demandez une dispense de préavis si vous ne souhaitez pas le prolonger après la fin de votre arrêt.