Bonjour, j’ai été condamné le 05/03/2020 pour une conduite malgré suspension de permis… Et j’ai demandé une autorisation de renouveller ma carte professionnelle pour la sécurité… Celle ci m’a été refusé à cause du délit du 05/03/2020. J’ai donc fait une demande d’effacement auprès du procureur et j’attends depuis une semaine… J’ai bien précisé l’urgence de ma vie professionnelle dans le courrier ainsi, que les documents du refus… Et de mon identité… Pensez vous que les faits sont trop récents pour que ma demande d’effacement ce fasse ?? Ou que au contraire j’ai toutes mes chances pour que l’effacement se fasse ???
Bonjour,
Le délai pour l’effacement du casier judiciaire B2 (à partir de l’envoie de la requête) diffère en fonction des tribunaux. Il est compris entre 6 mois et 1 an.
Bien cordialement,
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.