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B‌onjour,

Je souhaiterais avoir des renseignements suite à l’OQTF qu’à reçu mon mari pour entrée irrégulière en France

Mon mari est de nationalité marocaine et moi je suis française, nous nous sommes mariés le 01/06/2019, le 22/01/2020 nous avons sollicité la délivrance d’un titre de séjour “conjoint de français” à la préfecture de l’Eure.

Celui-ci a été refusé le 01/07/2020 notifié le 20/07/2020 avec OQTF.
Nous avons fait un recours à l’aide d’un avocat, le 09/08/2020 pour annuler l’OQTF auprès du TA de Rouen, en produisant un dossier avec des plusieurs justificatifs (photos, factures, impôts, contrat de travail, bulletin de salaire…).

Le TA a rejeté la requête le 17/12/2020, suite à l’audience du 26/11/2020 à laquelle n’a pas assisté notre avocat. J’ai moi-même demandé la copie de la décision au tribunal.
Notre avocat n’a pas répondu à mes mails.

Entre temps, nous avons déménagé suite à un achat effectué dans un autre département (28 Eure et loir), du coup nous n’avons pas reçu la nouvelle décision du préfet de l’Eure.
Comment pouvons nous avoir connaissance de cette décision ?

Mon Mari ayant une sœur en Italie de nationalité italienne, il s’est rendu chez elle, pour obtenir un permis de séjour italien “regroupement familial”.

Il est reparti le 12/08/2021 au Maroc en avion et il est revenu en France le 06/09/2021, il a dorénavant les tampons “Entrées / Sorties du territoire Français” sur son passeport.

Peut-on procéder à une nouvelle demande titre de séjour “vie privée et familiale” à la préfecture de l’Eure et Loir ?
Ou faut-il que l’on attente 6 mois de vie commune alors qu’il faut refaire une demande dans les 3 mois de l’arrivée en France ?

Merci d’avance

Cordialement

Carole

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