Bonjour,
Je viens de commencer un emploi. Je suis encore en période d’essai. J’avais un rdv avec pôle emploi. Ne pouvant mis rendre, je l’annule et pôle emploi me demande mon contrat de travail. Je fournis une attestation d’embauche ils insiste avec mon contrat d’embauche alors que mon patron ne demande aucune aide à l’embauche. Est-ce bien légal ?
Bonjour,
Pôle emploi a pour mission d’accompagner les demandeurs d’emploi et de s’assurer de leur situation professionnelle. Dans ce cadre, il est en droit de vous demander des justificatifs attestant de votre reprise d’activité, notamment votre contrat de travail.
L’attestation d’embauche que vous avez fournie est un premier élément, mais le contrat de travail apporte des informations complémentaires essentielles, telles que la durée de la période d’essai, le type de contrat (CDD ou CDI), le temps de travail, et les conditions de rupture éventuelle.
Concernant la légalité de cette demande, il n’existe pas de disposition légale spécifique interdisant à Pôle emploi de solliciter votre contrat de travail.
Au contraire, en vertu de l’article L5411-6 du Code du travail, les demandeurs d’emploi sont tenus d’informer Pôle emploi de tout changement de situation susceptible d’affecter leur inscription ou leurs droits. La fourniture du contrat de travail entre dans ce cadre.
La suite de l’explication https://www.pole-emploi.fr/employeur/lessentiel-pour-embaucher/les-contrats-de-travail/pourquoi-un-contrat-de-travail.html,
Bien à vous
L’équipe Dis-moi mon Droit
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.
