Bonsoir,

Je me permets de vous contacter pour vous demander conseil face à une situation dans laquelle je me trouve.

Tout récemment, j’ai fait le choix de me lancer dans l’investissement locatif.

J’ai acheté un garage dans le 8ème arrondissement en août dernier, puis j’ai fait une offre pour acquérir une place de parking sous-terraine dans un lotissement situé dans le 1er arrondissement de Marseille. Cet emplacement est un peu spécifique, avec un arbre qui traverse le parking à droite de la place en question, laissant une ouverture au jour. J’ai signé une offre courant septembre, puis un compromis de vente le vendredi 5 novembre dernier, par procuration. Une clause de rétractation était indiquée dans le compromis en référence à l’article L.271-1 du Code de la construction et de l’habitation qui permet à l’acquéreur de se désister dans un délai de 10 jours.

Une difficulté d’ordre personnel (financière), m’a contraint, malheureusement, à repousser l’achat de cette place de parking à une date ultérieure. Aussi, j’ai envoyé un courrier en recommandé avec accusé réception dans les délais impartis par la loi. Le notaire du vendeur me spécifie que le délai de rétractation n’est pas applicable et que si l’indemnité d’immobilisation est réclamée, elle devra être versée. Il me demande la somme de 1925 euros (le montant de l’indemnité indiquée (hors rétractation) dans le compromis est de 10 %, soit 1800 euros additionné au coût de rédaction de l’acte (125 €).  Alors qu’il y a une clause de rétractation stipulé dans cet acte, en référence à l’article de loi et l’acquéreur étant bien notifié.

Pourriez-vous m’indiquer si je dois m’acquitter d’une telle somme ? Quels sont les recours possibles qui s’offrent à moi ? Comment se fait-il que la clause de rétractation soit stipulée dans l’acte ? Je précise que j’avais indiqué acheter comptant, sans clause suspensive d’obtention d’un prêt.

Pourrais-je vous faire parvenir le compromis de vente ?

En vous remerciant par avance de votre réponse.

Bien cordialement.

Cécile LONG

06 89 54 23 17