Rechercher
Rechercher
0
0

Bjr j ai laissé ma caravane sur un terrain d un propriétaire que je soupçonne de m avoir dégradé ma caravane avec l aide d un groupe de jeunes qui me l ont vandalisée. Puis je porter plainte pour vandalisme et le propriétaire peut il porter plainte pour violation du terrain qui n’est pas clos ?  Quels sont les peines et amendes pour ces délits ? Merci de votre réponse.

Répondre

pour répondre.