Bjr j ai laissé ma caravane sur un terrain d un propriétaire que je soupçonne de m avoir dégradé ma caravane avec l aide d un groupe de jeunes qui me l ont vandalisée. Puis je porter plainte pour vandalisme et le propriétaire peut il porter plainte pour violation du terrain qui n’est pas clos ? Quels sont les peines et amendes pour ces délits ? Merci de votre réponse.
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.