Bonjour,

Selon l’article 3 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis, les parties communes comprennent notamment les conduites et canalisations communes. Les travaux d’entretien ou de réparation de ces parties communes sont à la charge du syndicat des copropriétaires.

Toutefois, si des équipements privatifs, tels que des climatiseurs installés sur des parties communes ou privatives, doivent être déplacés pour permettre l’exécution de travaux sur les parties communes, la question de la prise en charge des frais se pose.

L’article 9 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 dispose que “(…) pour la réalisation de travaux d’intérêt collectif sur des parties privatives, le syndicat exerce les pouvoirs du maître d’ouvrage jusqu’à la réception des travaux“.

Recommandations
• Vérifier le règlement de copropriété : Il peut contenir des clauses spécifiques concernant la répartition des charges liées aux interventions sur les parties communes impactant des équipements privatifs.
• Consulter les décisions de l’assemblée générale : Si une décision a été prise concernant la prise en charge de ce type de frais, elle s’impose aux copropriétaires.

En l’absence de dispositions spécifiques, les frais liés au déplacement de votre climatiseur pour permettre des travaux sur une partie commune seraient à la charge de la copropriété.

Bien cordialement,

L’équipe Dis-Moi Mon Droit