Bonjour,

Lorsqu’un couple marié sous le régime de la séparation de biens fait face au décès de l’un des conjoints, la succession est régie par les dispositions du Code civil, indépendamment du régime matrimonial. La séparation de biens signifie que chaque époux conserve la propriété exclusive de ses biens personnels. En cas de décès, seuls les biens appartenant au défunt sont transmis à ses héritiers.

Droits du conjoint survivant en présence d’enfants

Si le défunt laisse deux enfants, le conjoint survivant dispose de deux options:

1. Recevoir un quart de la succession en pleine propriété ; ou

2. Opter pour l’usufruit de la totalité de la succession.

Ce choix est prévu par l’article 757 du Code civil. Il est important de noter que cette option n’est offerte que si tous les enfants sont issus du couple. Si le défunt a des enfants d’une autre union, le conjoint survivant hérite uniquement d’un quart en pleine propriété.

Biens indivis et partage

Même sous le régime de la séparation de biens, des biens peuvent être détenus en indivision par les époux (par exemple, un bien immobilier acquis conjointement). En cas de décès, ces biens indivis sont partagés entre le conjoint survivant et les héritiers selon les règles applicables aux successions, comme le dispose l’article 1542 du Code civil.

Droits d’habitation du conjoint survivant

Le conjoint survivant bénéficie d’un droit temporaire d’un an pour rester dans le logement principal du couple, avec jouissance gratuite si le logement appartient au défunt ou est en indivision. De plus, il peut demander un droit d’habitation viager sur ce logement et un droit d’usage sur le mobilier, conformément à l’article 763 du Code civil.

Conclusion

En résumé, dans un couple marié sous le régime de la séparation de biens avec deux enfants, le conjoint survivant a le choix entre hériter d’un quart en pleine propriété ou de l’usufruit de la totalité de la succession, à condition que tous les enfants soient issus du couple. Les biens indivis sont partagés selon les règles de succession, et des droits d’habitation peuvent être accordés au conjoint survivant.

Pour des conseils personnalisés, il est recommandé de consulter un notaire ou un avocat spécialisé en droit des successions.

Bien cordialement,

L’équipe de Dis-Moi Mon Droit