Bonjour, je suis actuellement agent sncf au statue et je voudrai créer une micro entreprise cependant j’ai 2 info contradictoire selon la sncf j’ai pas le droit car je suis fonctionnaire mais cela la loi de 2009 toute personne a acces a la micro entreprise. ma question est donc esque j’ai le droit de créer une micro entreprise sans avoir besoin de quiter mon poste a la sncf ou pas ?
Bonjour, le cumul fonctionnaire et auto-entrepreneur est possible sous conditions, depuis la loi du 20 avril 2016 : https://www.vie-publique.fr/eclairage/19630-fonction-publique-que-change-la-loi-relative-la-deontologie
Ce n’est pas possible si vous exercez votre activité à temps plein.
Cordialement
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