Bonjour,
Je suis copropriétaire dans une petite copro de 12 lots. Un de nos copropriétaires est un “professionnel” du non paiement de ses charges. Depuis plus de 10 ans c’est le même manège. Ce monsieur ne paie pas ses charges. Le syndic le met en demeure puis lance une procédure de vente forcée. Et quand on arrive au bout de la procédure, ce monsieur règle sa dette… Puis recommence. Nous venons de finir la 4eme procédure de ce type mais la dette cumulée depuis le lancement de la procédure est déjà importante et nous oblige à en relancer une nouvelle. C’est donc un processus épuisant qui fait que la copro est perpétuellement endettée.
Je me demandais si nous pouvions collectivement (le conseil syndical?) ou individuellement avoir une action juridique pour forcer ce monsieur à épurer totalement sa dette voir à vendre à cause du caractère systématique et de mauvaise fois de ses actions répétées.
Merci de votre réponse.
Bonjour,
si cette personne ne paie pas ses dettes il est possible de contacter un huissier afin qu’il récupère les créances. Du reste si cette personne est propriétaire il n’est pas possible de la forcer à vendre.
Bien à vous
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