Une association clinique sans but lucratif peut elle être sur une convention à but lucratif.
Oui
Vous êtes satisfait des éléments de réponse apportés : vous pouvez clôturer la conversation et voter pour la réponse la plus utile (petite flèche à gauche de la réponse).
Non
Les éléments de réponse ne sont pas suffisants : nous en sommes navrés !
En contactant un juriste, vous recevrez des informations complémentaires et 100% fiables.
Merci de votre retour !
Téléchargez gratuitement notre Ebook indispensable autour des Congés payés et congés spéciaux.
Pour le recevoir, c'est simple et rapide :
Connectez-vous pour répondre.