Bonjour,

Je souhaiterais savoir si le conseil général département à le droit , dans le cadre d’un contrôle de données, de demander à un bénéficiaire du RSA l’intégralité sur plusieurs mois de ses relevés bancaires compte et épargne? ( Ils demande également la copie du passeport en intégralité et d’autres éléments.)

Le détails des relevés bancaires est tout de même personnel? Puis un contrôle de ce type par la CAF serait plus  compréhensible, mais de la part du conseil général départemental…?

Merci par avance.