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Bonjour,

Mon ami a été placé sous controle judiciaire pour menace proféré à sa femme. Ils sont actuellement en instance de divorce. Nous devons partir le 04 novembre en vacances à Zanzibar et son jugement en correctionnel est le 03 novembre. Ma question est de savoir si le controle judiciaire sera levé le 04 novembre. Sinon on nous conseille d obtenir une attestation du procureur mentionnant le faite que le contrôle judiciaire est levé. Pensez vous qu il est possible ce document ?

 

Bien cordialement

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Bonjour,

Le contrôle judiciaire s’arrête au plus tard au jour de la comparution devant la juridiction. Vous pourrez tout de même demander cette attestation au cas où.

Bien cordialement,

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