Bonjour

Nous sommes inscrits depuis plus d’un an dans un port qui dispose de son propre règlement. De nombreuses personnes vivent sur leur bateau. Or, depuis peu, il est écrit l’article suivant :

1.1.3/ Formalités d’accès
L’attribution d’une convention plaisance supérieure à 6 mois est conditionnée à la présentation d’un justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’énergie ou de ligne téléphonique fixe). Ce justificatif peut être demandé à tout moment par l’autorité portuaire. Le titulaire d’une convention dispose alors d’un délai de 15 jours pour fournir ce justificatif. Passé ce délai la convention ne sera pas établie ou sera résiliée de plein droit et sans aucun recours possible

Le port ne délivre pas de boite aux lettres. De ce fait, nous avons déclaré aux impôts l’adresse de mon bureau dont je suis propriétaire. Nous avons fourni à la capitainerie une facture de téléphone mobile. Or, ce dernier vient de nous la refuser car non valide par rapport au règlement.

La capitainerie est-elle dans son droit alors que sur le site du gouvernement, une facture de téléphone portable est une attestation valable?

De plus, il nous arrive de passer des nuits dans nos bureaux car ils disposent de douches et en ce moment, es sanitaires du port sont fermés car occupés la nuit.

Que pouvons nous leur répondre ? Un document attestant que je suis propriétaire de mes locaux de bureaux? Nous sommes perdus…

Merci