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Bonjour,

Un employeur à t-il le droit juridiquement de basculer ses employés d’une société à une autre – oû il est le seul gérant unique aussi – avec un simple mail à ses salariés ?

Les conditions de rémunération sont les mêmes !!

Cette entreprise est du secteur Bâtiment,  l’une et l’autre…

Merci pour votre retour – il le semble avoir lu dans le contrat initial, que l’employeur se laissait le droit de mettre son salarié sur un chantier d’une autre entité lui appartenant !! OK ; mais basculer définitivement…avec un simple mail?

Merci pour votre aide.

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Bonjour,

Article L1224-1 du Code du travail : prévoit le transfert du contrat de travail.

Le transfert du contrat de travail se fait automatiquement, il n’est pas nécessaire d’effectuer des formalités particulières.

 

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