Bonjour,

Ma mère, 83 ans, sous tutelle, est entrée en EHPAD depuis novembre 2021. Sa maison, qui nous appartient en indivision, est sous promesse d’achat sans conditions suspensives, délai de rétractation purgé, et doit lui rapporter 120.000 €.

La tutelle a fait, avant la vente de la maison, une demande d’aide sociale car il manque environ 600 €/mois pour régler l’EHPAD, ce qui a déclenché une procédure d’obligation alimentaire. J’ai donc reçu le 20 avril un courrier m’informant que je devrais m’acquitter de 493 €/mois.

Je dispose d’un mois pour contester éventuellement cette décision. Puis-je le faire, au motif que la maison est vendue et que la somme qui va lui revenir suffira à couvrir les frais d’EHPAD pendant environ 15 ans ?

Les services sociaux, que j’ai contactés, m’ont indiqué que cette procédure ne pouvait s’arrêter que si on renonce à l’aide sociale.

Interrogée, la tutelle m’informe qu’elle fera le nécessaire lorsque la somme sera sur le compte de ma mère. Ce qui revient à dire que je vais devoir payer pour la période de novembre à juin/juillet, date de signature prévue pour la vente définitive, soit environ 3.500 €.

Puis-je demander moi-même au Juge des Tutelles qu’il renonce à ces aides ? Il a connaissance de la vente puisqu’il doit la valider.

Si non, pourrais-je demander à récupérer les sommes versées sur le produit de la vente revenant à ma mère ?

Merci de votre aide.

Cordialement