Bonjour,

Je suis Dirigeant d’un bureau d’études. J’ai répondu à un appel à candidature pour un marché ENEDIS.

Dans la consultation, il était demandé de réaliser deux études test, pour obtenir une note technique.

Les études test sont complexes, et nécessitent deux journées de travail, avec relevés sur les terrains (publics et privés), réalisation de plans informatisés, de calcul de lignes électriques avec logiciel agréé, et tout cela sans rémunération.

J’ai un doute sur la légalité de cette demande de réalisation d’étude test sans rémunération.

Je ne crois pas que ma compagnie d’assurance me couvre en cas d’incident ou d’accident lors de mon activité professionnelle. Le relevé en propriété privée peut être réalisé uniquement si j’ai un accord écrit du propriétaire.

Pouvez-vous m’éclairer sur ce sujet ?

Je n’ai pas été retenu dans cette consultation, car mon retour sur les études test n’avait pas atteint la note minimum requise pour ce marché.

Puis-je déposer un recours pour ce marché ?

J’ai reçu un avis défavorable mercredi dernier par courriel.

Dans l’attente de vous entendre sur ce sujet, je vous souhaite une agréable journée.

Michel NOËL

Dirigeant d’un bureau d’études

Tél. 07.83.83.33.33

noelm55@hotmail.com