Objet : demande d’un conseil.
Par la présente, j’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’octroi d’un conseil juridique.
En effet, je suis salarié d’une entreprise dans le transport aérien. Récemment, l’entreprise nous a proposé le Projet Accord APLD (Activité Partielle de Longue Durée). Avec la nécessité de signer le projet, nous sommes perdus, est ce que on le signe ou pas ? nous craignons que si on signe le projet, nous perdions tous nos accords et acquis, surtout l’article 2 (Article 2 – Objet de l’accord
Le présent accord porte sur les modalités de mise en place d’un dispositif d’activité partielle de longue durée au sein de
la société ORLY GROUND SERVICES. Il se substitue de plein droit aux dispositions légales, aux accords, usages ou
engagements unilatéraux antérieurs à la signature dudit accord et ayant la même cause ou le même objet.) . (Vous trouvez ci-joint une coupe du projet).
Je vous demande de m’expliquer le projet, et y a-t-il un risque pour nos accords, acquis et notre contrat précédent ?
En espérant une réponse rapide de votre part, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
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