Bonjour,
Je n’ai pas pu prendre tous mes congés du fait de mon employeur en 2024. En début d’année 2025, j’ai demandé un mise en disponibilité, après la récupération de mes congés. Cela a été accepté par mon employeur, une mairie. J’ai demandé l’avancement de ma mise en disponibilité à février 2025 afin de commencer un nouveau travail.
L’employeur a accepté d’avancer ma demande mais a refusé de me payer le reste de mes congés de l’année dernière et de cette année. La raison est que le règlement intérieur stipule que « tous congés non pris avant le 31/12 est perdu. »
L’employeur avait accepté puis est revenu sur sa décision.
Ils pouvaient mettre ces jours sur mon CET, mais ils ne l’ont pas fait.
Ma question : est-ce que je peux légalement réclamer mes congés et Rtt de 2024 et 2025 sur le principe de l’accord initial de l’employeur ?
Merci
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