Bonjour
J ai été en arrêt courant septembre 2019 jusque juillet 2020 j’ai repris en mi tps thérapeutique.
Sur chaque fiche de paye j’avais bien mon cumul de congés qui s’inscrivait. Je n’ai pas pris de congé depuis ma reprise mon cumul était de 30j.
Au moment de poser mes congés ma responsable me dit qu’il y a eu une erreur que j’ai le droit qu’à 16j. Est ce normal sachant que j’ai une collègue qui était en arrêt pratiquement comme moi et lorsque quelle à fait sa rupture conventionnelle il lui on payé tous ces congés.
Merci de m’éclairer à ce sujet s’ils sont en droit.
Cordialement
Bonjour, par principe, un salarié acquiert deux jours et demi ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur. La durée totale des congés payés est de trente jours ouvrables maximum par an. Concernant les salariés qui bénéficient d’un mi-temps thérapeutique, aucune disposition législative particulière n’est prévue pour l’acquisition de congés payés pendant cette période de mi-temps. Les dispositions légales applicables aux travailleurs à temps partiels s’appliquent donc aux salariés bénéficiant d’un mi-temps thérapeutique. Ainsi, compte tenu du fait que le salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits que ceux octroyés à un salarié à temps complet, le salarié bénéficiant d’un mi-temps thérapeutique acquiert également deux jours et demi ouvrables de congés payés par mois (article L.3141-3 du Code du travail). Cordialement.
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