Bonjour je me permets de vous adresser ce message afin d’avoir une réponse concernant le droit du travail.
Je travaille actuellement dans une société ou nous effectuons une première période 4h le matin (10h-14h) puis une coupure de 1h de (14h à 15h) une reprise d’activité pour 3h (15h-18h).
Conformément à notre convention nous avons le droit à 5 minutes par heure travailler soit 20 minutes de pause le matin et 15 minutes de pause l’après-midi.
Jusqu’alors n’autre pause de 20 minutes le matin été prise en une seule fois, mais récemment notre supérieur a décidé que nous devrions prendre deux pause de 10 minutes le matin une première au bout de 1h30 d’activités puis une deuxième pause de 10 mins seule 45 mins après le retour de pause.
J’aimerais donc savoir si cette décision de deux pause le matin, de la part de notre supérieur, est légale car le texte de loi L3121-16 stipule qu’une pause de 20 mins non fractionné est obligatoire pour une amplitude journalière d’au moins 6h.
Cordialement
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