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J’ai un doute sérieux sur la réalité du versement du dépôt de garantie (je fais simple pour ne pas alourdir) lors de la signature d’un compromis de vente de deux garages.
-Le notaire est-il tenu (ou non) de m’informer du versement du dépôt de garantie à l’expiration du délai de rétractation et/ou éventuellement de son non-versement (le compromis SSP a été rédigé par ses soins et signé en son étude).
-Est-ce que le délai de rétractation (10 jours) s’applique à la vente des garages, lesquels sont attachés à un local commercial, mais disposent d’accès indépendants (j’ai cru comprendre que le délai de rétractation s’applique aux seuls locaux d’habitation).
En vous remerciant par avance.
Philippe ARCHER
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bien sur qu’il est obligé mais an tant que notaire et étant protégé par ses confrères merdique d’homme de loi, il se permet et attend comme un rat sa part de gateau!

 

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