J’aurais aimé savoir si sa peine était de six mois ferme avec son sourcil une fois qu’il sortira ou s’il fallait d’abord qu’il exécute son sursis et que une fois ce sursis fait la sa peine qu’il a obtenu aujourd’hui au jugement soit de un an avec sursis et six mois ferme commencerait à la fin de ce premier sursis.
En vous en remerciant par avance.
Cordialement
Bonjour, dans l’hypothèse où une infraction est commise durant le sursis (délai d’épreuve), le premier sursis peut se cumuler avec le second. S’agissant de la manière dont les peines vont être exécutées, il faut se référer au jugement ou consulter le Juge d’application des peines. Cordialement,
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