J’ai été condamné par 2 arrêts des chambres civiles de CA de Chambéry et Paris, malgré des conclusions accablantes de mes avocats et l’inexistence des défenses des parties adverses (Notaires et CDC). Le cumul de ces 2 décisions équivaut pour moi à une condamnation à mort. Cela fait 100 ans que les choses se répètent. Ni mes ancêtres ni moi-même n’avons rien eu à nous reprocher. Les arrêts datent de 2018 et 2019, et, ont entériné le vol d’environ 2 000 000 €. J’aimerai comprendre pourquoi j’ai condamné de façon systématique, et, je soupçonne des faits constitutifs de corruption de magistrats. La démarche est, donc, délicate. Je voudrais savoir s’il existe une procédure qui permettent de demander aux juges des explications d’autres générales au-delà des motifs de droit.
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