Nous sommes en indivision sur des terres agricoles et nous souhaitons les vendre à un agriculteur.
Un des propriétaires n’est pas d’accord.
Comment faire pour sortir de cette indivision à moindre frais?
Merci de votre réponse.
- Il y a 3 ans Posté
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Bonjour, je vous recommande de vendre vos parts de l’indivision à l’agriculteur, cela lui permettrait de devenir propriétaire indivisaire et vous de sortir de cette indivision. Vous n’avez pas besoin de l’accord des autres indivisaires pour cela il suffit de notifier par acte d’huissier aux autres indivisaires votre intention de vendre votre part à une personne étrangère à l’indivision et indiquer dans la notification le prix, les conditions de la vente, les noms, domicile et profession du candidat acquéreur. Les autres indivisaires pourront exercer ce qu’on appelle un droit de préemption, cela signifie qu’ils pourront acheter vos parts en priorité. Bien à vous !
- Invité a répondu Il y a 3 ans
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