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Bonjour,

Les cas de résiliation d’un programme Time Sharing dit Temps partagé sont limitativement prévus à l’article 19-1 de la loi du 6 janvier 1986 :

  • cession des parts à un tiers, pouvant être soumise à validation par décision unanime des associés lors d’une assemblée générale (AG)
  • retrait de l’associé au sein de la société
  • attendre la dissolution de la société

Bonne journée,

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